Plan Local d'urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document règlementaire régissant les droits des sols.

Il est lui-même composé de plusieurs documents :
→  Le PADD – Projet d’Aménagement de Développement Durable
→  Le plan de zonage
→  Le règlement
→  Les OAP
→  Les emplacements réservés
→  Le cahier des servitudes d’utilités publiques
→  La charte paysagère
→  Notice zonage eaux pluviales
→  Plan du zonage eaux pluviales
→  Techniques alternatives assainissement eaux pluviales
→  Annexes assainissement
→  Plan réseau assainissement eaux usées.

Pour connaître votre zone, veuillez chercher l’adresse concernée sous ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour savoir si vous vous situez dans un périmètre de monuments de sites historiques, rendez-vous sur ce site : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Si vous êtes situés dans une zone de protection architectural qui nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, vous pouvez obtenir un avis en déposant votre avant-projet via ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-information-dans-le-cadre-de-travaux-uni

La révision du PLU touche à sa fin

L'arrêt du PLU a été voté au Conseil municipal du 7 juillet 2025 et l’approbation du PLU est prévue en décembre 2025.

Par arrêté n° 2025-236, le Maire de la commune de BRINDAS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BRINDAS et du périmètre Délimité des Abords de la Maison personnelle de Georges ADILON. 
La commune de BRINDAS, représentée par son maire M. Frédéric JEAN (Mairie de BRINDAS, 18 Place de Verdun 69126 BRINDAS), est responsable de cette révision. 
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur. 
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Hervé FI QUET en qualité de commissaire enquêteur. 
L'enquête publique se déroulera en mairie de BRINDAS du 10 novembre 2025 à 14 heures au 12 décembre à 17 heures, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Brindas au 18 Place de Verdun 69126 BRINDAS les : 
-    Lundi 10/11/2025 de 14 h à 17 h
-    Mardi 18/11/2025 de 14 h à 17 h
-    Jeudi 27/11/2025 de 9 h à 12 h
-    Samedi 06/12/2025 de 9 h à 12 h
-    Vendredi 12/12/2025 de 14 h à 17 h

Du 10 novembre 2025 à 14 heures au 12 décembre à 17 heures, le dossier d'enquête pourra être consulté sur le présent site www.brindas.fr, en mairie de BRINDAS aux jours et heures habituels d'ouverture, et notamment sur le poste informatique durant les horaires d'ouverture habituels de la mairie (lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mardi de 14h à 18h, jeudi de 8h 15 à 12h, et le samedi de 9h à 12h). 
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées, et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : 
-    soit sur le registre d'enquête
-    soit les adresser, avec la mention : Objet : Révision du PLU et PDA, par courrier postal à : Mairie de BRINDAS à l'attention de M. Hervé FIQUET, commissaire enquêteur, 18 Place de Verdun 69126 BRINDAS
-    soit sur le registre numérique revision-plu-brindas@mail.registre-numerique.fr

La Commune vous invite à réitérer vos demandes auprès du commissaire enquêteur même si vous en aviez déjà réalisé durant la phase de concertation.

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
-    le projet de PLU arrêté
-    les avis émis par les personnes publiques associées sur le projet de PLU
-    le projet de PDA
-    la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative.

Suite à la réunion publique du 6 mai 2025, veuillez trouver ci-joint la présentation de la traduction réglementaire du PADD dans le cadre la révision du PLU.

Lors du conseil municipal du 12 juillet 2021, a été délibéré le lancement de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU est le document d’urbanisme à l’échelle communale qui exprime les ambitions de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie. C’est aussi un outil de règlementation qui régit les droits à construire.

Objectifs :
La délibération de prescription de révision du PLU fixe les grands objectifs poursuivis par l’équipe municipale, à savoir :
- Développer l’urbanisation tout en la maîtrisant pour répondre aux besoins inhérents à la croissance démographique continue.
- Création de logements pour permettre de couvrir l’ensemble du parcours résidentiel
- Aménager le territoire aussi bien avec la création d’équipements que le développement des mobilités durables
- Développer l’économie de manière équilibrée en favorisant la création et le maintien des commerces de proximité
- Prendre en compte les problématiques environnementales et plus globalement écologiques dans chaque piste de réflexion
 
 
Concertation :
La traduction de ces objectifs dans le PLU doit faire l’objet d’une concertation dont les modalités ont été définies dans la délibération de prescription du 12 juillet 2021 :
- Communication sur toute la durée d’élaboration du PLU : site internet, l’Essentiel, les panneaux lumineux, les flyers…
- Mise à disposition d’un registre permettant de consigner des demandes et suggestions à la mairie
- Organisation de deux réunions publiques
- Tenue d’ateliers participatifs destinés à l’ensemble de la population.